La vente ambulante désigne l'exercice d'une activité commerciale de manière itinérante, en dehors d'un établissement fixe, sur la voie publique, les marchés, les foires, les parkings privés ou lors d'événements ponctuels. Encadrée par le Code de commerce (articles L. 123-29 et suivants), par les arrêtés municipaux et par le Code général de la propriété des personnes publiques pour l'occupation du domaine public, la vente ambulante connaît un développement soutenu dans le secteur de la restauration avec l'essor des food trucks depuis le début des années 2010. En France, on recense aujourd'hui plus de 5 000 food trucks actifs, avec une croissance annuelle estimée à environ 10 % du nombre de créations d'entreprises dans ce secteur dynamique de la restauration.
L'exercice de la vente ambulante en restauration implique plusieurs démarches administratives cumulatives qu'il convient de réaliser dans l'ordre approprié avant le début de l'exploitation. Il faut d'abord procéder à l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Il faut ensuite obtenir la carte de commerçant ambulant, d'un coût d'environ 30 euros et valable 4 ans, auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dès que la vente ambulante s'exerce en dehors de la commune du siège social de l'entreprise. Au moins un membre de l'équipe doit détenir l'attestation de formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) de 14 heures, obligatoire en restauration commerciale. Le food truck doit être homologué VASP Magasin (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) par la DREAL. Enfin, un permis de stationnement ou une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est indispensable dans chaque commune où la vente ambulante est effectivement exercée par l'exploitant.
Les emplacements de vente ambulante se répartissent en plusieurs catégories distinctes offrant des conditions d'exploitation variées : places de marché attribuées quotidiennement par le placier municipal, emplacements municipaux permanents soumis à une redevance de 5 à 50 euros par jour selon la commune et l'attractivité de l'emplacement, terrains privés (centres commerciaux, zones d'activité, stations-service) nécessitant un accord contractuel avec le propriétaire, et emplacements événementiels temporaires (festivals, foires, marchés de Noël). L'exercice de la vente ambulante sans autorisation valide est passible d'une amende de 750 euros et de la mise en fourrière du véhicule. Chaque commune définit ses propres règles et critères d'attribution des emplacements de vente ambulante sur son territoire.
La carte de commerçant ambulant n'est requise que si l'activité de vente ambulante s'exerce en dehors de la commune du siège social de l'entreprise. Elle est valable 4 ans et renouvelable.
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