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Réglementation3 min de lecture

VASP

VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) est la mention obligatoire inscrite au champ J.1 de la carte grise d'un food truck homologué.

VASP signifie Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. Définie à l'article R. 311-1 du Code de la route, cette catégorie administrative est attribuée aux véhicules dont la carrosserie d'origine a été transformée pour un usage spécifique et déterminé. Pour les food trucks et véhicules de vente ambulante, la mention portée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) est « VASP Magasin », inscrite au champ J.1 correspondant au genre national du véhicule. Cette mention VASP atteste officiellement que le food truck est homologué pour l'exercice d'une activité commerciale ambulante et constitue un prérequis indispensable à toute exploitation légale sur le territoire français.

J.1
Champ de la carte grise portant la mention VASP Magasin
200 à 600 €
Coût moyen de la procédure d'homologation DREAL
NF EN 1949
Norme de conformité des installations gaz embarquées

L'obtention de la catégorie VASP passe par une procédure de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Cette procédure technique minutieuse vérifie la conformité complète de l'aménagement aux normes de sécurité routière en vigueur : solidité et résistance des fixations du mobilier aux contraintes de roulement et de freinage, respect strict du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) avec pesée du véhicule entièrement équipé, conformité des installations gaz à la norme NF EN 1949 et des installations électriques aux normes NF C 15-100 applicables, ainsi que bon fonctionnement du système de ventilation et d'extraction des fumées et vapeurs de cuisson. Le coût global de la procédure d'homologation DREAL varie de 200 à 600 euros selon les régions et la complexité du dossier technique à instruire. La carte grise VASP Magasin est ensuite délivrée via le service en ligne de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sur présentation du procès-verbal favorable délivré par l'inspecteur de la DREAL.

Sans la mention VASP inscrite sur la carte grise, un food truck ne peut pas légalement exercer une activité de vente ambulante sur le territoire français. Le véhicule reste classé dans sa catégorie d'origine (CTTE pour camionnette, TCP pour transport en commun par exemple), ce qui interdit formellement toute exploitation commerciale ambulante. Un contrôle routier ou un contrôle de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) révélant l'absence de carte grise VASP entraîne une verbalisation et peut conduire à l'immobilisation immédiate du véhicule. La catégorie VASP peut également ouvrir droit à l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ancienne TVS), sous certaines conditions d'affectation exclusivement professionnelle du véhicule.

Mon Camion Resto intègre systématiquement la démarche complète d'obtention de la catégorie VASP Magasin dans ses prestations d'aménagement, depuis la constitution du dossier technique jusqu'à l'accompagnement personnalisé le jour du passage en DREAL pour garantir la réussite de l'homologation du food truck.

Synonymes et termes associés

Véhicule Automoteur Spécialement AménagéVASP Magasincarte grise VASP
Équipe Mon Camion Resto en atelier

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