Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est le répertoire officiel tenu par le greffe du tribunal de commerce, dans lequel doivent s'inscrire toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale en France. Régi par les articles L. 123-1 et suivants du Code de commerce, le registre du commerce centralise l'ensemble des informations juridiques, financières et administratives des entreprises commerciales françaises. Pour un exploitant de food truck constitué en société (SAS, SARL, EURL) ou en entreprise individuelle commerciale, l'immatriculation au registre du commerce est une obligation légale préalable au démarrage de toute activité de restauration ambulante sur le territoire national.
L'immatriculation au registre du commerce confère la qualité officielle de commerçant et entraîne l'attribution d'un numéro SIREN (9 chiffres identifiant l'entreprise au niveau national) et d'un numéro SIRET (14 chiffres identifiant précisément chaque établissement de l'entreprise). Ces identifiants sont indispensables pour facturer légalement les clients, ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à l'activité, souscrire les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, assurance du véhicule commercial) et obtenir la carte de commerçant ambulant nécessaire pour exercer en dehors de la commune du siège social. Depuis le 1er janvier 2023, la demande d'immatriculation au registre du commerce s'effectue exclusivement en ligne via le guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), qui a remplacé définitivement les anciens CFE (Centres de Formalités des Entreprises) physiques. Le délai d'immatriculation effective est d'environ 1 à 3 semaines selon la charge du greffe compétent, et l'extrait Kbis — véritable carte d'identité juridique de l'entreprise attestant de son existence légale — est ensuite délivré par voie électronique sécurisée.
Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale de food truck, l'inscription au registre du commerce est automatique lors de la déclaration d'activité en ligne via le guichet unique, sans démarche complémentaire à effectuer. Les artisans dont l'activité principale relève de la fabrication de plats préparés (crêpes, pizzas, pâtisseries artisanales) doivent parallèlement s'inscrire au Répertoire des Métiers (RM) tenu par la chambre de métiers et de l'artisanat de leur département. L'exercice d'une activité commerciale de food truck sans immatriculation préalable au registre du commerce constitue un délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende selon les dispositions de l'article L. 8221-3 du Code du travail.
L'exercice d'une activité commerciale de food truck sans immatriculation au registre du commerce constitue un délit de travail dissimulé, passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Mon Camion Resto accompagne ses clients dans l'ensemble des démarches administratives préalables au lancement de leur activité de restauration ambulante, incluant les formalités d'immatriculation au registre du commerce, l'obtention de l'extrait Kbis et les conseils sur le choix du statut juridique le plus adapté à leur projet de food truck.
