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Réglementation3 min de lecture

Plan de maîtrise sanitaire

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) est le document obligatoire structuré en 3 volets que tout food truck doit conserver à bord pour les contrôles DDPP.

Le plan de maîtrise sanitaire, couramment désigné par l'acronyme PMS, est un document réglementaire imposé par le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. En restauration ambulante, le plan de maîtrise sanitaire décrit l'ensemble des mesures préventives et correctives mises en œuvre par l'exploitant pour garantir la sécurité des aliments servis depuis un food truck. Ce document doit être tenu à jour en permanence et conservé physiquement dans le véhicule pendant toute la durée de l'exploitation. Il constitue la pierre angulaire de la conformité sanitaire d'un food truck et le premier élément systématiquement vérifié lors d'une inspection officielle de la DDPP.

3 volets
Structure réglementaire du PMS (BPH, HACCP, traçabilité)
5 ans
Durée de conservation des documents de traçabilité
4 °C / 63 °C
Limites critiques de température (froid / chaud)

Le plan de maîtrise sanitaire s'articule autour de trois volets complémentaires formant un ensemble cohérent. Le premier volet regroupe les bonnes pratiques d'hygiène (BPH) : protocoles de nettoyage et de désinfection des surfaces avec fiches techniques des produits utilisés, plan de lutte contre les nuisibles adapté au véhicule, gestion de la qualité de l'eau et règles strictes d'hygiène du personnel incluant le lavage des mains, la tenue vestimentaire professionnelle et le suivi de l'état de santé. Le deuxième volet correspond au plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), avec l'application rigoureuse des 7 principes de maîtrise : analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques, détermination des points critiques de contrôle (CCP), limites critiques mesurables fixées à 4 °C maximum en froid positif et 63 °C minimum en maintien au chaud, procédures de surveillance documentées avec relevés horodatés et actions correctives prédéfinies en cas de dérive. Le troisième volet couvre la traçabilité des denrées alimentaires : enregistrement systématique des fournisseurs, conservation des bons de livraison et des étiquetages pendant 5 ans et suivi rigoureux des dates limites de consommation (DLC) et des dates de durabilité minimale (DDM).

Lors d'un contrôle de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), le plan de maîtrise sanitaire est systématiquement le premier document demandé par l'inspecteur. Son absence constitue un manquement grave pouvant entraîner une mise en demeure assortie d'un délai de mise en conformité de 15 jours à 3 mois selon la gravité constatée. En cas de risque sanitaire avéré pour la santé publique, une fermeture administrative temporaire peut être prononcée par arrêté préfectoral. Les résultats du contrôle sont ensuite publiés sur la plateforme Alim'confiance, consultable par tous les consommateurs, ce qui confère au plan de maîtrise sanitaire un enjeu commercial autant que réglementaire.

Mon Camion Resto fournit à chaque client un modèle de plan de maîtrise sanitaire personnalisé, adapté à la configuration spécifique de leur food truck, à leur carte et à leurs équipements, facilitant ainsi la mise en conformité complète dès le premier jour d'exploitation du véhicule.

Synonymes et termes associés

PMSplan sanitaireplan HACCP food truck
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