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Réglementation3 min de lecture

Norme CE

Le marquage CE est obligatoire sur tous les équipements professionnels installés dans un food truck, garantissant leur conformité aux directives européennes.

Le marquage CE (Conformité Européenne) est un indicateur réglementaire attestant qu'un produit commercialisé dans l'Espace économique européen (EEE) respecte les exigences essentielles de santé, de sécurité et de protection de l'environnement définies par les directives et règlements européens qui lui sont applicables. Encadré par le règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008, le marquage CE est une obligation légale imposée aux fabricants et importateurs et ne constitue pas une marque de qualité volontaire. Pour les équipements professionnels installés dans les food trucks et cuisines mobiles, la norme CE représente un prérequis réglementaire incontournable dont le respect conditionne directement l'obtention de l'homologation du véhicule aménagé en DREAL.

1 500 €
Amende par équipement non conforme
100 %
Équipements devant porter le marquage CE
2008
Règlement européen de référence (CE 765)

Dans le cadre de l'aménagement d'un food truck, la norme CE s'applique à la totalité des équipements installés sans aucune exception : appareils de cuisson professionnels (plancha, friteuse, grill, crêpière, four à pizza), matériel de réfrigération (réfrigérateur, vitrine réfrigérée, chambre froide positive ou négative), système d'extraction d'air et de ventilation mécanique, installations gaz (robinets d'arrêt, détendeurs, flexibles conformes à la norme NF EN 1949 pour le GPL), appareillage électrique complet (disjoncteurs, prises étanches, câblage) et dispositifs de sécurité incendie. Chaque équipement portant la norme CE doit être accompagné d'une déclaration de conformité UE émise par le fabricant, document technique officiel attestant que le produit a été évalué selon les procédures applicables et satisfait aux exigences des directives européennes en vigueur. L'installateur ou l'aménageur du food truck doit impérativement conserver l'ensemble de ces déclarations dans le dossier technique du véhicule, pièce documentaire indispensable lors du passage en DREAL.

L'utilisation d'équipements ne portant pas le marquage CE dans un food truck constitue une non-conformité grave susceptible d'entraîner un refus d'homologation VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). En cas de contrôle par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), l'absence de norme CE sur un appareil professionnel peut générer une amende de 1 500 euros par équipement non conforme. Il convient de ne pas confondre le marquage CE, obligatoire et réglementaire, avec la certification NF, qui relève d'une démarche volontaire du fabricant offrant un niveau de qualité et de sécurité supérieur aux minimums européens.

Mon Camion Resto utilise exclusivement des équipements portant le marquage CE dans l'ensemble de ses aménagements de food truck et conserve systématiquement toutes les déclarations de conformité UE dans le dossier technique complet remis au client lors de la livraison du véhicule, garantissant ainsi la traçabilité documentaire intégrale de chaque installation professionnelle.

Synonymes et termes associés

conformité européennemarquage CEcertification CE
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