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Réglementation2 min de lecture

Licence de vente d'alcool

La licence de vente d'alcool autorise la commercialisation de boissons alcoolisées depuis un food truck, délivrée après une formation obligatoire de 20 heures.

La licence de vente d'alcool est l'autorisation administrative indispensable pour tout exploitant de food truck souhaitant commercialiser des boissons alcoolisées depuis son véhicule de restauration ambulante sur le territoire français. Délivrée par la mairie de la commune d'implantation principale de l'activité déclarée, cette licence conditionne légalement la vente de toute boisson titrant plus de 1,2 degré d'alcool par volume. Son obtention constitue un préalable réglementaire obligatoire avant le début de toute activité de débit de boissons, y compris lors de prestations événementielles ponctuelles sur des festivals, marchés et rassemblements professionnels. Cette licence est strictement personnelle et attachée à l'exploitant nommé.

20 heures
Durée de la formation permis d'exploitation
150 – 7 500 €
Coût d'une licence selon la catégorie et la zone
3 750 €
Amende pour infraction à la réglementation alcool

Deux catégories de licences s'appliquent aux food trucks selon la nature exacte des boissons proposées à la vente aux consommateurs. La licence III, dite « licence restreinte », autorise exclusivement la vente de boissons fermentées non distillées comprenant bière artisanale, vin, cidre, hydromel et poiré, et représente l'option la plus fréquemment choisie par les food trucks proposant une offre alimentaire complète accompagnée de boissons. La licence IV, dite « grande licence », couvre l'ensemble des boissons alcoolisées incluant les spiritueux, cocktails et digestifs. Le coût d'acquisition varie considérablement selon le territoire : de 150 euros en zone rurale à plus de 7 500 euros en région parisienne pour une licence IV dont le nombre est strictement contingenté par département. La formation obligatoire de 20 heures portant sur la prévention de l'alcoolisme coûte entre 250 et 500 euros.

La réglementation impose des contraintes strictes et régulièrement contrôlées par les autorités compétentes : interdiction formelle de vente aux mineurs avec affichage obligatoire visible depuis l'extérieur du véhicule, respect scrupuleux des horaires autorisés par arrêté préfectoral, tenue actualisée d'un registre des achats d'alcool et affichage permanent et lisible du numéro de licence. Les contrôles peuvent être effectués par la police nationale, la gendarmerie ou les agents des douanes. Les sanctions pour infraction s'échelonnent de 3 750 euros d'amende à la suspension temporaire de l'autorisation d'exploitation du véhicule.

Mon Camion Resto intègre dans ses aménagements les espaces de stockage réfrigéré conformes et les équipements adaptés aux exigences réglementaires pour la vente de boissons alcoolisées, en optimisant chaque détail technique depuis ses ateliers de Bordeaux, Paris et Metz.

Synonymes et termes associés

licence débit boissonsautorisation vente alcoolpermis exploitation
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