La licence de vente de boissons alcoolisées est une autorisation administrative réglementée par le Code de la santé publique (articles L. 3331-1 et suivants), nécessaire pour toute vente d'alcool au détail depuis un food truck, un bar mobile événementiel ou une remorque aménagée en débit de boissons itinérant. Plusieurs catégories de licence de vente existent selon la nature des boissons proposées et leur mode de consommation : la petite licence à emporter (groupe 3) autorise exclusivement la vente de boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, hydromel), tandis que la licence de vente à emporter complète (groupes 4 et 5) permet la commercialisation de l'ensemble des boissons alcoolisées, y compris les spiritueux.
Pour obtenir une licence de vente permanente autorisant le service d'alcool depuis un food truck, l'exploitant doit préalablement suivre une formation au permis d'exploitation de 20 heures dispensée sur trois jours par un organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur. Cette formation est ramenée à 7 heures en cas de renouvellement, obligatoire tous les 10 ans. Son coût varie de 300 à 500 euros selon l'organisme et la région. L'exploitant doit ensuite effectuer une déclaration d'ouverture en mairie au moins 15 jours avant le début de l'activité, via le formulaire Cerfa n° 11542*05 accompagné de l'attestation. Pour les événements ponctuels (festivals, marchés de Noël, soirées d'entreprise), une licence de vente temporaire peut être sollicitée auprès du maire, limitée à 5 autorisations par an et par organisateur, pour la durée de l'événement.
La réglementation impose des obligations strictes concernant la licence de vente d'alcool en ambulant et leur respect conditionne le maintien de l'autorisation accordée. La vente de boissons alcoolisées à des mineurs constitue un délit passible de 7 500 euros d'amende (article L. 3353-3 du Code de la santé publique). L'affichage visible des prix, de la licence de vente et de la signalétique de prévention sanitaire (messages réglementaires, interdiction de vente aux mineurs, pictogramme « femme enceinte ») est obligatoire dans et sur le véhicule. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une fermeture administrative du débit de boissons par arrêté municipal et des poursuites pénales complémentaires. Les food trucks proposant uniquement des boissons sans alcool ne sont pas concernés par l'obligation de licence de vente.
Le permis d'exploitation de 20 heures est un prérequis indispensable pour obtenir une licence de vente de boissons alcoolisées. Il doit être renouvelé tous les 10 ans via une formation de 7 heures.
Mon Camion Resto conçoit des bars mobiles et food trucks adaptés au service de boissons alcoolisées et non alcoolisées, en intégrant dans chaque aménagement les équipements nécessaires au stockage réfrigéré conforme, au service professionnel des boissons et à l'affichage réglementaire complet de la licence de vente exigée par la législation en vigueur.
