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Réglementation3 min de lecture

ERP

Un ERP (Établissement Recevant du Public) est soumis à des normes de sécurité incendie et d'accessibilité, classification applicable aux containers aménagés.

Un ERP (Établissement Recevant du Public) désigne tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit libre, payant ou sur invitation. Cette classification réglementaire est définie par l'article R. 143-2 du Code de la construction et de l'habitation et s'applique à une très large variété de structures d'accueil. La réglementation ERP concerne directement les containers aménagés pour la restauration, les food courts permanents et les structures fixes de restauration installées de manière permanente ou semi-permanente sur un terrain privé ou public. Un food truck itinérant, en revanche, n'est généralement pas classé ERP car il ne constitue pas un local fixe accueillant des personnes à l'intérieur de sa structure.

5 catégories
Classification ERP par capacité d'accueil
45 000 €
Amende maximale pour non-conformité
90 cm
Largeur minimale d'accès PMR

Les obligations liées au statut d'ERP varient selon deux critères principaux : la catégorie (de 1 à 5, déterminée par la capacité d'accueil maximale simultanée) et le type d'activité exercée (type N pour la restauration traditionnelle et les débits de boissons). Un container aménagé accueillant du public relève le plus souvent de la 5e catégorie, correspondant aux établissements recevant moins de 200 personnes simultanément. Les obligations réglementaires portent sur plusieurs volets complémentaires : la sécurité incendie (extincteurs adaptés aux risques identifiés, issues de secours dégagées et signalées, matériaux classés M0 à M2 selon leur résistance au feu, éclairage de sécurité autonome), l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec rampe d'accès normalisée, largeur de passage minimale de 90 cm et comptoir abaissé à 80 cm, la ventilation mécanique et les installations électriques conformes à la norme NF C 15-100. Une commission de sécurité peut inspecter l'établissement.

L'installation d'un container en ERP nécessite selon la surface créée une déclaration préalable (en dessous de 20 m²) ou un permis de construire (au-delà de 20 m²), ainsi qu'une autorisation d'ouverture délivrée par le maire après avis de la commission de sécurité départementale. Le non-respect des normes ERP expose l'exploitant à une fermeture administrative immédiate par arrêté municipal et à des amendes pouvant atteindre 45 000 euros pour les personnes physiques (article L. 152-4 du Code de la construction). Les contrôles périodiques des ERP de 5e catégorie ne sont pas automatiques, mais le maire conserve le pouvoir de les déclencher à tout moment sur signalement ou de sa propre initiative.

Mon Camion Resto conçoit ses containers aménagés en intégrant systématiquement les exigences de la réglementation ERP applicable. L'entreprise sélectionne des matériaux certifiés résistants au feu, élabore des plans conformes aux normes de sécurité incendie en vigueur et réalise des aménagements respectant pleinement les obligations d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite imposées par la réglementation.

Synonymes et termes associés

Établissement Recevant du Publicnormes ERPréglementation ERP
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