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Réglementation3 min de lecture

DREAL

La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) délivre l'homologation VASP des food trucks par la procédure RTI.

La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) est un service déconcentré de l'État rattaché au ministère de la Transition écologique, exerçant une mission déterminante dans l'homologation des véhicules aménagés pour la vente ambulante et la restauration mobile. Présente dans les 21 régions françaises (13 métropolitaines et 8 ultramarines), la DREAL valide la conformité technique des transformations de véhicules, notamment les food trucks nécessitant l'obtention d'une carte grise portant la mention VASP Magasin (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé). En région Île-de-France, cette compétence revient à la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports).

100 à 200 €
Coût de la procédure RTI en DREAL
2 à 8 semaines
Délai d'obtention d'un rendez-vous
40 %
Refus liés au dépassement du PTAC

La procédure de réception à titre isolé (RTI) administrée par la DREAL constitue le passage obligatoire pour tout exploitant de food truck souhaitant circuler sur la voie publique et exercer son activité commerciale légalement. Cette démarche représente un coût administratif de 100 à 200 euros selon les régions, avec des délais d'attente de 2 à 8 semaines pour obtenir un rendez-vous d'inspection. L'inspection porte sur la conformité structurelle de l'ensemble des aménagements réalisés, la résistance mécanique des fixations du mobilier (calculée pour supporter une décélération de 10 g vers l'avant et 5 g latéralement), le strict respect du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) vérifié par pesée et la conformité des installations techniques embarquées. Les installations gaz doivent impérativement respecter la norme NF D 36-300, l'installation électrique être certifiée, et les systèmes de ventilation dimensionnés selon la puissance de cuisson installée. Le dossier technique complet comprend généralement 15 à 25 documents selon la complexité de l'aménagement réalisé.

Les motifs de refus par la DREAL concernent principalement le dépassement du PTAC (environ 40 % des cas de refus), les fixations insuffisantes ou mal documentées du mobilier intérieur (30 %) et la non-conformité des installations gaz (25 %). Un refus d'homologation entraîne des coûts supplémentaires de mise en conformité pouvant atteindre 2 000 à 5 000 euros selon l'ampleur des modifications requises, auxquels s'ajoute un nouveau délai d'attente pour un second rendez-vous. La DREAL vérifie également la répartition homogène des charges sur les essieux, l'accessibilité des organes de sécurité et la présence d'extincteurs adaptés aux risques de feux de friture et la conformité globale du véhicule au Code de la route.

Mon Camion Resto maîtrise parfaitement les exigences de la DREAL et prépare systématiquement ses réalisations pour garantir l'homologation dès le premier passage. L'entreprise accompagne ses clients lors du contrôle physique du véhicule et constitue des dossiers techniques rigoureux, optimisant les délais d'obtention de la carte grise VASP Magasin sans surcoût lié à un refus.

Synonymes et termes associés

Direction Régionale de l'EnvironnementDRIEATréception à titre isolé
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