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Réglementation3 min de lecture

DDPP

La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) est l'autorité sanitaire qui contrôle les food trucks dans les 96 départements français.

La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) constitue l'autorité de contrôle sanitaire de référence pour tous les établissements de restauration mobile en France. Créée en 2010 lors de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), cette structure déconcentrée regroupe sous une même entité les missions de sécurité sanitaire des aliments, de protection économique du consommateur et de santé animale. Présente dans les 96 départements métropolitains et ultramarins, la DDPP s'impose comme l'interlocuteur principal et incontournable des exploitants de food truck, avec des équipes d'inspecteurs spécialisés comptant généralement 3 à 8 agents selon la taille du territoire couvert.

96
Départements couverts par la DDPP
1 à 2 par an
Fréquence moyenne des inspections
15 000 €
Amende maximale pour infraction grave

Pour un exploitant de food truck, les interactions avec la DDPP s'articulent autour de deux phases distinctes et complémentaires. La déclaration d'activité (formulaire Cerfa n° 13984*03) doit être transmise au minimum 5 jours ouvrables avant l'ouverture, accompagnée du plan de maîtrise sanitaire (PMS) détaillant les procédures de gestion des risques alimentaires. Les contrôles inopinés interviennent ensuite avec une fréquence moyenne de 1 à 2 inspections par an pour les établissements sans antécédent sanitaire. L'inspection type dure entre 45 et 90 minutes et couvre une grille standardisée de 25 points de vérification. Les inspecteurs de la DDPP vérifient notamment la formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) obligatoire d'au moins un membre de l'équipe, la traçabilité des denrées avec conservation des bons de livraison pendant 3 mois minimum, et le respect de la chaîne du froid. Les équipements de réfrigération doivent maintenir une température inférieure à 4 °C pour les denrées périssables.

Le système de sanctions de la DDPP suit une gradation précise selon la gravité des manquements constatés lors de l'inspection. Un simple avertissement suffit pour les écarts mineurs comme l'absence ponctuelle d'un relevé de température. Les infractions de niveau moyen entraînent une mise en demeure assortie d'un délai de correction de 15 à 30 jours avec possibilité de contre-visite. Les manquements graves, notamment la rupture avérée de la chaîne du froid ou l'absence totale de formation HACCP, peuvent déclencher une fermeture administrative immédiate par arrêté préfectoral. Les sanctions pénales les plus sévères atteignent 15 000 euros d'amende. Depuis 2017, tous les résultats sont publiés sur la plateforme Alim'confiance.

Mon Camion Resto intègre dès la phase de conception les exigences de la DDPP dans ses aménagements de food truck. L'entreprise utilise exclusivement des matériaux certifiés contact alimentaire et dimensionne les équipements de réfrigération ainsi que les surfaces de travail selon les volumes de stockage et les normes sanitaires en vigueur, facilitant ainsi le respect quotidien des obligations réglementaires lors des inspections sanitaires.

Synonymes et termes associés

Direction Départementale de la Protection des Populationsservices vétérinairescontrôle DDPP
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