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Réglementation3 min de lecture

Contrôle sanitaire

Le contrôle sanitaire est une inspection officielle souvent inopinée de la DDPP vérifiant l'hygiène et la sécurité alimentaire des food trucks.

Le contrôle sanitaire est une inspection officielle réalisée par les agents assermentés de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pour vérifier le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire dans les établissements de restauration, y compris les food trucks et commerces ambulants. Ces contrôles sanitaires s'inscrivent dans le cadre du règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 relatif aux contrôles officiels de la chaîne alimentaire, qui a remplacé l'ancien règlement (CE) n° 882/2004 depuis le 14 décembre 2019. Le contrôle sanitaire peut intervenir à tout moment de l'exploitation, le plus souvent sans aucun avertissement préalable.

4 niveaux
Échelle de notation Alim'confiance (de très satisfaisant à urgent)
15 000 €
Amende maximale pour infractions graves à l'hygiène
15 j à 3 mois
Délai de mise en conformité après mise en demeure

Lors d'un contrôle sanitaire de food truck, l'inspecteur de la DDPP examine de manière méthodique et exhaustive plusieurs points réglementaires essentiels : la propreté générale du véhicule et de l'ensemble des équipements de travail, le respect de la chaîne du froid avec vérification des relevés de température horodatés (seuil critique à 4 °C pour les denrées réfrigérées, maintien au chaud supérieur à 63 °C), la traçabilité alimentaire complète (bons de livraison, étiquetages fournisseurs, fiches de réception avec numéros de lots), les dates de péremption de tous les produits stockés (DLC et DDM), le plan de nettoyage et de désinfection accompagné des fiches techniques des produits détergents et désinfectants utilisés, l'attestation de formation hygiène alimentaire d'au moins un membre du personnel, le plan de maîtrise sanitaire (PMS) complet et à jour, et la conformité de l'ensemble des équipements professionnels (lave-mains à commande non manuelle, surfaces lisses et lavables, réfrigération fonctionnelle avec thermomètre visible). Le contrôle sanitaire est le plus souvent inopiné, c'est-à-dire réalisé sans avertissement préalable, ce qui impose une vigilance permanente et une rigueur quotidienne.

Les résultats du contrôle sanitaire sont classés en quatre niveaux sur la plateforme publique Alim'confiance, consultable librement par tous les consommateurs : très satisfaisant, satisfaisant, à améliorer et à corriger de manière urgente. En cas de manquements graves constatés lors du contrôle sanitaire, les sanctions sont graduées selon la gravité : mise en demeure avec un délai de mise en conformité de 15 jours à 3 mois, fermeture administrative temporaire du food truck par arrêté préfectoral en cas de danger immédiat pour la santé publique, et poursuites pénales transmises au procureur de la République. Les amendes peuvent atteindre 15 000 euros et 1 an d'emprisonnement pour les infractions les plus graves.

Mon Camion Resto conçoit ses food trucks avec des matériaux certifiés contact alimentaire, des surfaces lisses facilitant le nettoyage quotidien et des systèmes de réfrigération professionnels performants, garantissant la conformité optimale de ses véhicules lors des contrôles sanitaires officiels.

Synonymes et termes associés

inspection sanitairecontrôle DDPPvisite d'hygiène
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